Cartographie des zones humides inventoriées sur le bassin de la Sélune

Carte dynamique :

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Télécharger la base de données SIG des inventaire zones humides :

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Conditions d'utilisation de la donnée :
Cette base de données est une compilation des inventaires terrains réalisés entre 2008 et 2017. La date du passage terrain est précisée pour chaque zones humides, dans la table attributaire. Cet inventaire est un porté à connaissance fourni aux collectivités du bassin de la Sélune, dans le cadre de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, afin de préserver les zones humides contre la construction, l'affouillement et l'exhaussement. 

Le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exhaustivité des données. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, sans recours possible contre le  fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.

Cet inventaire des zones humides ne conditionne pas l’exercice de la police de l’eau qui s’applique sur toutes les zones qui correspondent à la définition de l’article R211-108 du code de l’environnement, qu’elles soient inventoriées ou non. Toute zone humide, même non inventoriée, est soumise à la réglementation en vigueur relative aux zones humides.

En cas de doute et avant de réaliser des travaux en zone potentiellement humide, il est nécessaire de contacter les services de la Police de l'eau, au sein de votre DDTM.
 

Atlas pdf, inventaire zones humides, par commune :

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