Atelier : Assainissement / Bocage / Milieux Aquatiques / Eau Potable

Les collectivités sont responsables de la salubrité publique . Afin de transporter et d'assainir les eaux usées, celles-ci doivent définir, les zones d'assainissement collectif et celles en assainissement non collectif. Ce zonage doit être en cohérence avec les documents d'urbanisme et les projets d'urbanisation. Les collectivités doivent veiller à ce que des eaux de pluies et de nappes ne s'insèrent pas dans leurs réseaux et dans les branchements des particuliers, pour cela des aides existent pour les réhabiliter. Pour les rejets d'ANC, les collectivités doivent être vigilantes concernant  les autorisations de rejet dans les fossés communaux et départementaux, si une filière sans rejet est réalisable.

• Présentation de Jérôme BELLOIR du Bassin de la Sélune sur l'Assainissement (téléchargement.pdf)

• Présentation de Jean-Paul RIVALLAIN de l'ARS50 sur les zonages d'assainissement et les documents d'urbanisme (téléchargement.pdf)

• Présentation d'Angélique GRANGER de la DDTM 50, sur les problèmes d'eaux claires dans les réseaux d'assainisement (téléchargement.pdf)

• Présentation de Gilles GASTINEAU de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, sur les subventions pour le raccordement des particuliers au réseau d'assainissement.(téléchargement.pdf)

Présentation de Fabrice LEDANOIS, sur les autorisations de rejets pour les installations d'Assainissement Non Collectif. (téléchargement.pdf)