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Qu’est-ce qu’un contrat global ?

C’est un outil de gestion et protection de la ressource en eau permettant d’établir un programme quinquennal de préservation des milieux aquatiques.Il couvre l’ensemble du bassin versant de la Sélune. Dans ce contrat les partenaires techniques et financiers, Agence de l’eau, Régions et les différents maîtres d’ouvrages, communautés de communes, syndicats et communes s’engagent à mettre en œuvre ces actions de reconquête de la qualité de l’eau.

C’est le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune, qui porte ce contrat. La cellule d’animation est donc l’interlocuteur privilégié entre les collectivités et les acteurs de l’eau du bassin versant.Les missions d’animation consistent à sensibiliser, accompagner et initier des projets d’amélioration de la qualité de l’eau sur le bassin versant de la Sélune. Un comité de pilotage a lieu tous les ans afin d’assurer le suivi du contrat ainsi que le bilan des actions réalisées.

Le programme d’action du bassin de la Sélune :

C’est un programme quinquennal de protection de la ressource en eau dans lequel les collectivités s’engagent à mettre en œuvre ces actions de reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin versant de la Sélune.

Le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune anime ce contrat et initie au sein des collectivités des projets d’amélioration de la qualité de l’eau sur le bassin versant de la Sélune.

Ces projets peuvent concerner :

  • La réhabilitation d’Assainissement Collectif (AC)

  • La Réhabilitation d’Assainissement non Collectif (ANC)

  • Diminuer l’usage des phytosanitaires dans les collectivités

  • La préservation et la restauration des cours d'eau

  • La lutte contre les espèces invasives

  • L'animation à l'agriculture durable

  • La préservation et la restauration des zones humides

  • La préservation et la restauration du bocage

Contacts jérôme BELLOIR SMBS bassin Sélune