Qu’est-ce qu’un SAGE ?
Le SAGE – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - est une démarche de gestion concertée des ressources en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un territoire. Démarche née de la loi sur l’eau de 1992, le SAGE dresse un état des lieux, établit un diagnostic, puis fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection de l’eau et des milieux aquatiques adaptés aux enjeux de son territoire. Il énonce des priorités, établit une référence commune et constitue un document d’orientation pour les administrations dont les décisions doivent être conformes ou compatibles avec le SAGE.
Pourquoi un SAGE sur la Sélune ?
Dans les années 90, le bassin de la Sélune connaissait des problèmes de qualité et de quantité d’eau alors que l’alimentation en eau potable des populations était un enjeu majeur du bassin versant. Les modifications des pratiques agricoles, le développement des industries, le vieillissement des stations d’épurations étaient autant de causes potentielles à la dégradation de la qualité des eaux (nitrates, pesticides…), sans compter les retenues EDF qui empêchaient la remontée des poissons migrateurs et souffraient d’eutrophisation et d’envasement.Pour y remédier, les élus locaux, emmenés par Michel THOURY, ont décidé de mettre en place un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Au-delà des frontières administratives et des oppositions d’intérêt, le SAGE rassemble élus, usagers et administrations sur un territoire cohérent autour d’un projet commun : satisfaire les besoins de tous sans porter d’atteintes irréversibles à l’environnement. Le SAGE est un outil pour «organiser demain».
Le périmètre du SAGE Sélune défini par arrêté interpréfectoral en 1997 a été modifié le 30 mars 2016 pour etre étendu aux petits cotiers de part et d'autre de son estuaire.
Arrêté du 30 mars 2016 portant extension du périmètre du SAGE du bassin de la Sélune
La commission Locale de l’Eau
Le SAGE est élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE). C’est le parlement de l’Eau du bassin versant. Elle est composée pour moitié d’élus, pour un quart d’usagers et un autre quart de représentants des services de l’Etat et de ses établissements publics.
La concertation est à la base du fonctionnement de la CLE. Des commissions de travail ont été mises sur pied. Elles permettent à tous les acteurs de se mettre autour de la table et de discuter des problèmes pour trouver des solutions
Le nombre important de collectivités territoriales (communes, départements, régions) multiplie le nombre de membres de la CLE : 58 pour 1000 km².
La composition de la CLE est définie par un arreté inter-préfectoral.
La structure porteuse
La CLE est une assemblée délibérante : elle n’a pas de moyen de financement ni la capacité juridique à assurer la maîtrise d’ouvrage. Il lui a donc fallu une structure porteuse.
L’association BS2A (Bassin de la Sélune de l’Amont à l’Aval) a été choisie. Composée des collectivités productrices d’eau potables du bassin de la Sélune, elle avait pour objet « de mettre en application les décisions prises par Commission Locale de l’Eau de la Sélune. Elle a assuré le fonctionnement de la cellule d’animation et la réalisation d’études proposées par la CLE, visant à l’élaboration du SAGE de la Sélune ». En 2010, le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune a pris le relais de l’association, garantissant l’ancrage de la gestion de l’eau par bassin dans le paysage institutionnel local.
Document articulation CLE SMBS
