Un SAGE élaboré en concertation

Le SAGE est un document de planification dans le domaine de l'eau. Son élaboration par la CLE nécessite de nombreuses phases de concertation.

 

Phase d'émergence

Les problèmes de qualité d'eau ont conduit les élus locaux à vouloir agir. La Loi sur l'eau de 1992 a introduit de nouveaux outils : les SDAGE et les SAGE. Dès sa validation en 1996, le SDAGE Seine-Normandie a identifé pour le SAGE du bassin de la Sélune des enjeux prioritaires : l'alimentation en eau potable et le devenir des barrrages EDF.

Le bassin de la Sélune s'étend sur tout ou partie de 79 communes, 3 départements et 3 régions. Après consultation des communes et du comité de Bassin, le périmètre du SAGE Sélune a été défini par arrêté interpréfectoral le 17 septembre 1997 et la composition de la CLE a été définie par arrêté interpréfectoral du 21décembre 1998.

 

 

Phase d'élaboration

1ère étape : Etat des lieux

Il s'agit de connaitre l'état des milieux aquatiques (eau, rivères, zones humides...) et les pressions qui s'exercent sur le bassin (prélevements, rejets, ...). Le document état des lieux a été réalisé par l’animatrice de SAGE, en commissions thématiques (agriculture, AEP-assainissement, industrie artisanat, milieux naturels, barrages, baie/Sélune et communication), puis validé par la CLE en décembre 2001.

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2ème étape : Diagnostic

Il a également été réalisé par la CLE, en commissions de travail transversales (qualité de l’eau, quantité d’eau, milieux naturels). Il a été validé le 28 janvier 2003.

Cette étape a précisé les enjeux du SAGE :

- La lutte contre les pollutions domestiques, industrielles et agricoles ponctuelles et diffuses, est une priorité.
- La recherche d’une gestion quantitative équilibrée de la ressource
- La préservation de la faune et de la flore des rivières et des zones humides
- La concession des barrages hydroélectriques de la Roche Qui Boit et de Vezins arrivant à terme en 2007, la Commission locale - de l’eau devra se positionner quant à l’opportunité et les conditions de son renouvellement.

 

 

 

 

3ème étape :  Construction des scénarios

L’année 2003 a été consacrée à la définition de 6 scénarios possibles, déterminant 6 ambitions différentes pour l’avenir du bassin versant.

 

 

Ces scénarios ont fait l’objet d’une analyse économique pour en déterminer les coûts, les financeurs, les bénéficiaires.

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Avec la prise en compte de la Directive Cadre sur l’Eau (dont l’un des objectifs est l’atteinte du bon état des eaux en 2015), la CLE a dû en 2004 modifier les orientations du SAGE.

La CLE a dû choisir non plus entre 6 scénarios pour définir la stratégie du SAGE, mais entre 4 options, chacune étant un enchaînement de scénarios dans le temps :

Suppression des barrages en 2007 et application de nombreuses actions énergiques pour atteindre le bon état dès 2015 
Suppression des barrages en 2007 et mise en place d’actions contractuelles pour améliorer la qualité de l’eau et atteindre progressivement le bon état à l’horizon 2021 ;

Suppression des barrages en 2021 et mise en place d’actions énergiques sur l’amont du bassin pour atteindre le bon état en 2027 
Maintien des barrages pour une durée au-delà de l’horizon du SAGE. Et des échéances de la Directive Cadre sur l’Eau.

 

4ème et 5ème étape : Choix de la stratégie du SAGE par la CLE et rédaction du projet de SAGE

Dans un premier temps, le 7 juillet 2004, la CLE s’est prononcée sur ces 4 options : les options A et D ont été écartées.

La rédaction du SAGE s’est poursuivie de façon à maintenir les options B et C possibles. Afin de prendre en compte la vie technique des barrages, et notamment l’obligation réglementaire de vidange décennale en 2013, le bureau de la CLE a proposé de modifier les options du SAGE : la fin d’exploitation des barrages est proposée en 2013 pour l’option B et 2023 pour l’option C.

Le 27 juin 2005, la CLE s’est orientée vers une fin d’exploitation des barrages en 2013 et un programme d’actions visant à reconquérir la qualité de l’eau pour atteindre progressivement le bon état des eaux à l’horizon 2021.

 

6ème étape : Validation finale

Le projet définitif, validé par la CLE le 14 novembre 2005, met en avant une série d’actions visant à reconquérir la qualité des eaux et des milieux aquatiques, actions sur les pollutions tant ponctuelles que diffuses, mais portant aussi sur l’aménagement du territoire et la préservation du patrimoine naturel. Le souhait de programmer la fin d’activité des barrages à court terme est réaffirmé, sous réserve des décisions d’intérêt national qui pourraient conduire l’Etat à ne pas prendre en compte cette demande.

En 2006, les assemblées, le public et le comité de bassin ont été consultés sur ce projet.

Suite à cette consultation et à l'évaluation environnementale, le projet modifié a été validé en novembre 2007.

le SAGE a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 20 décembre 2007.