Le nouveau  Contrat Global du bassin de la Sélune 2014-2018

Le 20 Décembre 2007 à Saint-James dans la Manche, le Préfet de la Manche a signé le SAGE de la Sélune.
Pour rendre opérationnelles les préconisations de ce SAGE, elles ont été déclinées au travers d’un programme d’actions pluriannuel, le « contrat global de la Sélune ». Le premier contrat global pour l’eau a ainsi été mené de 2008 à 2012 sur le bassin de la Sélune.

Afin de poursuivre cette dynamique de reconquête de la qualité de l’eau, un deuxième contrat global de 5 ans (2014-2018) est proposé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie aux maîtres d’ouvrage locaux. Il s’inscrit dans le Xème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. La structure porteuse de ce programme d’action est le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune, Elle a aussi pour missions l’animation et la révision du SAGE Sélune.

Les principaux enjeux de ce contrat résultent du croisement des travaux du SAGE de la Sélune et du SDAGE Seine-Normandie :

• atteinte des objectifs de bon état fixé par la DCE,
• respect des objectifs assignés aux usages de l'eau, notamment pour l'AEP.

Outre l'Agence et la structure porteuse de l'animation du SAGE et du contrat global, les autres partenaires, signataires du contrat, sont les principaux maîtres d'ouvrage des travaux listés dans le programme d'actions et la Région Basse-Normandie,

La déclinaison opérationnelle des objectifs s'inscrit dans un programme regroupant environ 114 actions prioritaires pour un montant total avoisinant les 21 millions d'Euros. Ces actions menées sur le bassin de la Sélune sont réparties par défi du SDAGE Seine Normandie, le Schéma Directeur Aménagement et de Gestion des Eaux :

	Défi 1, diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques 18 actions sont prévues pour un montant de 5 M€, afin de finir de mettre en conformité les dernières STEP et réseaux prioritaires du bassin.
	Défi 2, diminuer les pollutions diffuses hors pesticides des milieux aquatiques 16 actions sont prévues pour un montant de plus de 3,3 M€ afin de mettre en œuvre des programmes de recomposition bocagère et de contrôler les Assainissements Non Collectifs existantes restantes (ANC) et de réhabiliter les installations non conformes.
	Défi 3, réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses 5 actions sont prévues pour un montant de plus de 1,4 M€, afin de surveiller et de réduire les rejets sur quelques sites.
	Défi 5, protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future 17 actions sont prévues pour un montant de plus de 2,6 M€, afin de mettre en œuvre des programmes d’actions sur les AAC, des Mesures Agro-Environnementales sur l’Airon et la sensibilisation et l’acquisition de matériel alternatif.
	Défi 6, protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides 57 actions sont prévus pour un montant de plus de 7,3 M € afin de permettre la restauration et le rétablissement de la continuité des affluents de la Sélune. L’acquisition de zones humides par les collectivités. La lutte contre les ragondins et les MAE zones humides sur la Sélune amont.
	Le levier 2 consiste à développer la gouvernance pour relever les défis. Environ 1 M€ permettront de réviser et d’approuver le SAGE Sélune et mettre en œuvre le contrat d'application du SAGE Sélune.