Les zones humides sont menacées
En France, on estime que les zones humides ont régressé de 50% ces 30 dernières années (Comité Interministériel d'Evaluation des Politiques Publiques, 1994). Dans les Landes, environ 80% des marais ont été drainés, les Dombes ont perdu 60 % de surface en eau depuis un siècle, la Camargue a perdu 40% de ses milieux naturels depuis les années 50, et malgré la réglementation, d’autres zones humides disparaissent chaque jour et les causes de régression et d'altération sont nombreuses...
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La plus grande reste l’urbanisation avec l’endiguement des cours d’eau et l’aménagement foncier en zones inondables, mais aussi la mise en place d’axes autoroutiers, de voies ferrées, ou encore les grandes constructions comme les zones commerciales ou industrielles.
Prairie humide drainée pour la construction d'un parking |
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On signale également l’agriculture, par le drainage des grandes zones de marais, le captage des sources, le busage, recalibrage et incision des cours d’eau, la création de fossés drainant ou moins communément le remblaiement des parcelles en fond de vallée. Autant d’actions qui malmènent nos zones humides et par conséquent impactent la ressource en eau.
Cours d'eau busé (hydro-tube noir) et zone humide drainée |
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Les zones humides sont protégées
Suite au constat de la régression alarmante des zones humides, et des conséquences négatives que cela entraîne sur la ressource en eau, les zones humides sont, depuis 2007, protégées par le code de l’environnement. En effet, pour répondre à l’objectif de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, toutes les installations, ouvrages, travaux et activités qui présentent un danger pour la ressource en eau ou les milieux aquatiques sont désormais soumis à autorisation ou à déclaration auprès des services de la police de l’eau.
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La réalisation ou la participation à la réalisation de travaux non autorisés peut donner lieu à des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement et une amende de 18 000 euros. En cas de récidive, cette amende est portée à 150 000 euros. Pour une personne morale, les montants peuvent être multipliés par 5. Contactez votre DDTM :
Service "Police de l'eau des milieux aquatiques" : Monsieur FOURNY Christophe - 02.33.77.52.28 - christophe.fourny@manche.gouv.fr
Service "Police de l'eau des milieux aquatiques" : Monsieur MARCHAIS Yannick - 02.90.02.31.58 - yannick.marchais@ille-et-vilaine.gouv.fr.
Service "Police de l'eau des milieux aquatiques" : Monsieur ROCHE Jean-Pierre - 02.43.49.67.54 - jean-pierre.roche@mayenne.gouv.fr |
La prise en compte dans les documents d'urbanismes
Après validation des inventaires communaux, le SAGE de la Sélune demande aux communes d’intégrer les surface comme étant identifiées être des zones humides dans leurs documents d’urbanisme (PLU, carte communale et futurs PLUI) pour les rendre inconstructibles.
L’intégration de cet inventaire au document d’urbanisme s’accompagne de mesures de protection dont les modalités possibles sont les suivantes :
La décision du niveau de protection qui s’appliquera via le document d'urbanisme revient à la commune. Cependant, afin de ne pas déséquilibrer la part de surfaces agricoles au profit des surfaces naturelles, la mise en place d'une trame spécifique aux zones humides est plutôt recommandée.
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Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le livret de préservation |
Mais alors, que se passe t-il quand on ne peut pas faire autrement ?
Pour certains projets, notamment ceux de grande ampleur et souvent déclarés d’utilité publique, la destruction de zones humides est inévitable. Le SAGE de la Sélune exige que la destruction soit compensée par la reconstitution de zones humides fonctionnelles à hauteur de 150% de la surface perdue.
Cette mesure vise à diminuer l’impact d’un aménagement sur les zones humides et la biodiversité, puisqu’on cherche avant tous à éviter ou limiter la destruction du milieu avant d’avoir recours à la compensation.
Dans les faits, la compensation vise à restaurer une zone humide dégradée à fortement dégradée en supprimant, par exemple, un remblai ou un réseau de drainage, ou encore, en restaurant un cours d’eau (reprofilage des berges, débusage…). Pour ceci, l’acquisition de la zone humide à restaurer est souvent nécessaire. En aucun cas, la simple acquisition d’une zone humide déjà fonctionnelle peut valoir compensation d'une zone humide détruite.
L'acquisition d'une zone humide...
Pour mettre en place certaines mesures de compensation, l’acquisition d’une ou plusieurs zones humides dégradées peut s’avérer indispensable pour mener à bien des travaux de restauration. Dans ce cas, aucune aide financière n’est apportée pour l’acquisition puisqu’il s’agit là de compensation à la destruction de zones humides.
Sortie de ce contexte, l’Agence de l’Eau Seine Normandie subventionne à hauteur de 80 % l’acquisition foncière de zones humides dans une démarche de préservation et/ou valorisation par une collectivité sur, par exemple, des zones humides qui seraient situées en bordure de bourg ou le long de chemins de randonnée.
Le conservatoire du littoral et le conservatoire des espaces naturelles peuvent également être sollicités pour l’acquisition de zones humides. En particulier sur des zones humides présentant un intérêt fort pour la biodiversité et souvent difficilement exploitable pour l’agriculture.
